Réglementation
AI Act — Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle
L'AI Act est le premier cadre réglementaire au monde sur l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes IA par niveau de risque et impose des obligations proportionnées aux fournisseurs et utilisateurs.
Votre organisation est-elle concernée ?
Vérifiez si vous êtes soumis à cette réglementation :
Fournisseurs de systèmes d'IA mis sur le marché européen
Utilisateurs de systèmes d'IA à haut risque
Importateurs et distributeurs de solutions d'IA
Organisations utilisant l'IA pour la prise de décision automatisée
Obligations
Les obligations clés
1
Classification des risques
Identifier le niveau de risque de chaque système IA utilisé ou développé (inacceptable, haut, limité, minimal).
2
Registre des systèmes IA
Enregistrer tous les systèmes IA à haut risque dans la base de données européenne.
3
Évaluation de conformité
Réaliser des évaluations de conformité avant la mise sur le marché des systèmes à haut risque.
4
Transparence
Informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une IA (chatbots, deepfakes, etc.).
5
Gouvernance des données
Garantir la qualité et la représentativité des données d'entraînement.
Sanctions
Risques en cas de non-conformité
Jusqu'à 35M€ ou 7% du CA
Amendes pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques d'IA interdites.
Notre solution
Comment nous vous aidons
E-learning IA
Sensibilisez vos équipes aux usages responsables de l'IA et aux obligations AI Act.
Accompagnement expert
Nos experts vous accompagnent dans votre mise en conformité AI Act.
Registre IA (bientôt)
Gérez votre registre des systèmes IA depuis notre plateforme.
Évaluation des risques
Identifiez et classifiez le niveau de risque de vos systèmes IA.
Documentation
Générez la documentation technique requise par le règlement.
Certification
Préparez-vous aux futures certifications AI Act.
Prêt pour votre conformité AI Act ?
Testez votre niveau de conformité gratuitement ou prenez rendez-vous avec un expert.